Conditions générales intégrales :

En cas de litige ou d'incompatibilité avec d'autres communications, y compris des documents publicitaires ou promotionnels, les présentes conditions générales prévalent. Les instructions relatives aux demandes et aux récompenses sont censées faire partie intégrante des conditions générales. En participant à cette promotion, tous les participants seront censés avoir accepté les conditions générales et être liés par celles-ci. Veuillez-en conserver une copie à titre de référence.

Organisateur : ACCO UK Ltd, Oxford House, Oxford Road, Aylesbury, Bucks HP21 8SZ, Royaume-Uni.

Merci de ne pas envoyer de demandes de participation à cette adresse.

1. Éligibilité

1. La participation au programme Office Rewards (le « Programme ») est ouverte aux personnes âgées d'au moins 18 ans résidant dans les pays suivants : Royaume-Uni, îles Anglo-normandes, île de Man, République d'Irlande, France, Espagne, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. Ce Programme exclut les employés (et leur famille proche) d'ACCO UK Limited (« l'Organisateur»), de ses agents ou de toutes autres sociétés ou personnes professionnellement associés au Programme. Le Programme est frappé de nullité s'il est interdit par le droit local.

2. Les distributeurs et détaillants ont interdiction de participer au Programme et n'ont pas droit à soumettre de demandes de participation pour le compte de leurs clients.

2. Inscription

1. L'accès à Internet est nécessaire pour s'inscrire et participer au Programme.

2. Pour devenir membre, rendez-vous sur www.officeRewards.eu et inscrivez-vous en fournissant les détails suivants : nom, e-mail, usage domestique ou professionnel, fonctions, secteur d'activité et taille d'entreprise (le cas échéant).

3. Dans le cadre du Programme, un Membre ne peut posséder qu'un seul compte, uniquement accessible par le biais de l'adresse e-mail et du mot de passe de son choix. Il est interdit de créer des comptes à l'aide de dispositifs ou processus automatisés ; de tels comptes seront retirés du Programme.

4. Les Membres ne peuvent s'inscrire que dans leur pays de résidence et par le biais du site Web officiel.

5. Il est nécessaire de s'inscrire pour pouvoir faire une demande de participation.

6. Au cas où le compte d'un membre serait inutilisé ou inactif pendant une période d'au moins 12 mois, l'Organisateur se réserve le droit de retirer ce compte du Programme. L'Organiseur s'efforcera de contacter le Membre à l'adresse e-mail donnée afin de l'informer que son compte risque d'être retiré du Programme. Son compte restera actif s'il en fait la demande dans les 30 jours suivant la notification. En l'absence d'une réponse satisfaisante, l'Organisateur se réserve le droit de retirer le compte.

3. Produits participants

1. Pour effectuer une demande de participation, les membres doivent acheter des produits participants. Les produits participants seront indiqués sur le matériel promotionnel ainsi qu'à la page « Récompenses actuelles » du Programme sur www.officeRewards.eu.

2. Le membre doit acheter les produits participant à la promotion dans le pays où il est inscrit.

3. Le membre doit acheter les produits participants entre les dates précisées sur le matériel promotionnel ou figurant à la page « Récompenses actuelles » sur www.officeRewards.eu. La date d'achat du produit participant doit être confirmée par une preuve d'achat valide.

4. Les membres doivent soumettre leur demande de participation au Programme dans un délai d'un mois à partir de la date d'achat d'un produit participant.

5. Les produits participant à la promotion doivent être des produits ACCO Brands neufs et authentiques, et doivent avoir été fournis par des distributeurs ACCO agréés.

6. Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre.

7. Les produits participant à la promotion sont proposés sous réserve des disponibilités ou jusqu'à épuisement des stocks.

8. L'Organisateur décline toute responsabilité si les distributeurs ou détaillants n'exécutent pas les commandes de produits promotionnels pendant la période promotionnelle.

4. Demandes

1. Pour demander une récompense, les membres doivent se connecter au site www.officeRewards.eu puis remplir un formulaire de demande et fournir le code-barres du produit, le code promotionnel du produit et une preuve d'achat.

2. Les « codes promotionnels de produits » se trouvent dans la zone Description de votre facture.

3. Les codes-barres promotionnels se trouvent sur l'emballage de tous les produits participants.

4. L'Organisateur se réserve le droit de demander l'original d'une facture détaillée avant de confirmer la validité d'une demande. Il peut également demander à tout moment de plus amples informations de vérification, qui doivent lui parvenir sous 14 jours.

5. La facture soumise doit être une copie numérisée ou une photo nette de la facture détaillée originale. Si les copies sont illisibles, elles ne seront pas acceptées comme preuves d'achat, et les demandes ne seront pas validées.

6. Pour que la demande soit validée, il est indispensable que les informations fournies par les membres dans le cadre de la demande soient correctes.

7. Les demandes ne peuvent être faites que pour des récompenses disponibles dans le pays d'inscription du membre.

8. L'Organisateur ne traitera aucune des demandes reçues après la date de clôture.

9. Les membres faisant une demande de remise différée devront fournir des coordonnées bancaires valides pour recevoir leur récompense. L'intitulé du compte bancaire doit correspondre aux coordonnées du membre.

10. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, dégradation ou retard des demandes. Il n'assume aucune responsabilité pour les erreurs techniques, de télécommunication ou du site Web. Une preuve d'envoi de demande ne constitue pas une preuve de réception.

11. L'achat d'un produit participant ne donne droit qu'à une seule demande de récompense. Il est possible de faire plusieurs demandes, chacune pour un produit participant différent, à condition de produire une facture détaillée pour chacun des produits participants. Les demandes ou factures en double pour un même produit participant seront refusées et les membres pourront être disqualifiés du Programme.

12. À la validation de leur demande, les membres recevront un e-mail confirmant l'acceptation de leur demande. Les membres qui ont soumis des demandes invalides recevront un e-mail leur expliquant pourquoi leur demande n'a pas été validée. Nous conseillons aux membres qui ne reçoivent pas d'e-mail dans les 10 jours ouvrés suivant l'envoi de leur demande, de se renseigner par le biais de la rubrique Nous contacter du site Web.

5. Récompenses

1. Les récompenses sont offertes sous réserve des disponibilités.

2. Toutes les récompenses seront remises dans un délai de 28 jours suivant leur confirmation.

3. Les bons seront envoyés à l'adresse électronique ou postale fournie.

4. Les remises différés seront virées sur le compte en banque fourni par le membre au moment de l'envoi de sa demande.

5. L'Organisateur se réserve le droit de faire ce qui suit à tout moment, en donnant le préavis le plus raisonnable possible :

6. Une demande de bon valide

7. Une demande de remise différée valide

8. Les membres autorisent l'Organisateur à transmettre des informations pertinentes uniquement aux fournisseurs de récompenses afin de leur permettre d'envoyer les récompenses offertes dans le cadre du Programme, à l'exclusion de toute autre fin.

6. Dispositions diverses

1. L'Organisateur peut, à sa discrétion, retirer un membre du Programme lorsqu'il estime que ce membre pourrait utiliser le Programme de manière abusive, violer les présentes conditions générales ou agir, d'une autre manière, contrairement à l'esprit du Programme, notamment dans les cas suivants :

2. La décision de l'Organisateur est définitive à tous les égards en ce qui concerne toutes les questions relatives à la promotion.

3. Les employés doivent demander à leurs employeurs ou supérieurs l'autorisation de participer à la promotion.

4. Si un membre demande de quitter le Programme, les communications entre l'Organisateur et le membre cesseront. Le compte du membre sera fermé sous 30 jours et toutes les demandes en attente expireront.

5. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et/ou la gestion du Programme à tout moment moyennant un préavis raisonnable, si besoin est pour des raisons indépendantes de sa volonté. Toute modification entrera en vigueur à la publication des conditions générales modifiées et/ou du Programme modifié sur le site Web ou via e-mail. En cas de modification des présentes conditions générales et/ou de la gestion du Programme, le fait qu'un membre n'annule pas le Programme ou continue de l'utiliser après 30 jours vaut acceptation des conditions générales et/ou du Programme modifiés.

6. Les informations personnelles recueillies dans le cadre du Programme seront réservées à un usage administratif et ne seront pas conservées par l'Organisateur après la clôture du Programme.

7. Les présentes conditions générales seront soumises au droit et aux tribunaux compétents des territoires où le Programme aura été mis en œuvre. La non-application stricte d'une disposition quelconque des présentes conditions générales par l'Organisateur ne constitue en aucun cas une renonciation du droit de l'Organisateur d'appliquer ultérieurement ladite disposition ou toute autre disposition des présentes conditions générales.

8. Lorsque c'est l'Organisateur qui fournit les récompenses, il ne fait aucune garantie à leur égard. L'Organisateur exclut toutes responsabilités, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. L'Organisateur n'est pas tenu pour responsable des garanties et déclarations éventuelles offertes par lui. Les conseils et informations, verbaux ou écrits, obtenus par un membre dans le cadre du Programme ne créeront aucunement de garantie de la part de l'Organisateur.

9. Si un membre retourne l'article acheté à l'origine (c'est-à-dire le produit participant), il perdra tout droit à une récompense. Si la récompense a déjà été envoyée au membre, celui-ci devra la retourner. Ceci ne compromet aucunement vos droits légaux.

10. Il est strictement interdit de vendre ou d'échanger des récompenses ou codes. Le droit d'un membre d'utiliser des récompenses dans le cadre du Programme est non cessible. En cas de décès d'un membre, son compte sera immédiatement annulé. Les comptes et récompenses du Programme ne sont pas cessibles au décès du membre ou d'une autre manière de plein droit.

11. Les récompenses ne sont pas convertibles en espèces, en tout ou partie.

12. Le membre pourra uniquement encaisser une remise différée après l'expiration de la date limite de remboursement légale ou de la date limite de remboursement du vendeur, la date la plus tardive l'emportant, et en l'absence de problèmes ou litiges concernant la transaction.

13. En choisissant de participer au Programme, un membre autorise l'Organisateur à lui transmettre les offres pertinentes par e-mail. L'Organisateur s'engage à toujours utiliser ce moyen de communication de façon responsable en vertu des dispositions de la directive européenne no 95/46/CE relative à la protection des données et des autres restrictions d'autoréglementation. Les membres préférant ne pas recevoir de telles offres pourront de désabonner des e-mails.

14. Les données personnelles concernant les membres seront uniquement utilisées conformément à la législation sur la protection des données en vigueur et ne seront pas divulguées à des tiers (autres que les agences de l'Organisateur afin de gérer/mettre en œuvre la promotion et les récompenses.

15. Toute tentative visant à endommager délibérément le site Web ou les informations qu'il contient ou bien à compromettre la gestion légitime de la promotion peut constituer une violation du droit civil et pénal. Dans le cas d'une telle tentative, réussie ou non, l'Organisateur se réserve le droit de demander des dommages-intérêts dans la mesure où la loi le permet.

16. L'Organisateur décline toute responsabilité si cette promotion ne peut pas être menée comme prévue pour une raison quelconque, y compris les suivantes : infection par un virus informatique ; bogues ; falsification ; intervention non autorisée ; fraude ; pannes techniques, problèmes ou dysfonctionnement technique d'un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes, serveurs ou fournisseurs Internet, de matériel informatique ou de logiciels ; non-réception d'e-mails ou de demandes par l'Organisateur en raison de problèmes techniques ou de congestion d'un réseau Internet ou sur un site Web quelconque ; toute autre cause indépendante de la volonté de l'Organisateur qui porte atteinte à la sécurité de l'administration, à l'équité, à l'intégrité ou à la gestion en bonne et due forme de cette promotion. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de blessures ou dommages subis par le membre ou en cas de dommages à l'ordinateur d'un tiers liés à ou se rapportant à la participation au Programme ou au téléchargement de matériels, ou de toute combinaison de ceux-ci.

17. L'Organisateur ne sera pas tenu responsable si les membres ne reçoivent pas leur récompense parce qu'ils ont fourni des informations insuffisantes, inexactes ou fausses lors de leur inscription sur le site Internet.

18. L'Organisateur ne sera pas tenu responsable de tout retard ou défaut de livraison des e-mails aux membres. Il appartient au membre de vérifier que les e-mails provenant de l'Organisateur ne seront pas automatiquement traités comme du courrier indésirable et envoyés au dossier de courrier indésirable du membre ou bien filtrés ou supprimés d'une autre manière.

19. L'Organisateur décline toute responsabilité pour des problèmes techniques ou autres rendant la participation au Programme impossible ou la retardant.

20. L'Organisateur ne garantit pas l'accès continu, ininterrompu ou sécurisé au site Internet. Plusieurs facteurs indépendants de la volonté de l'Organisateur et/ou de ses partenaires promotionnels peuvent perturber le bon fonctionnement du site Internet. Dans la mesure où la loi le permet, l'Organisateur et/ou ses partenaires promotionnels excluent l'ensemble des garanties, conditions et autres termes implicites.

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